Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1)
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04)
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32)
Loi sur les publications officielles
Loi sur les publications officielles (170.51)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (621)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (742.21)
Loi sur les émoluments
Loi sur les émoluments (176.11)
Loi sur les établissements de détention
Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements hospitaliers
Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)
Loi sur l’action sociale
Loi sur l’action sociale (850.1)
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1)
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.1)
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1)
Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1)
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21)
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22)
Loi sur l’enseignement privé
Loi sur l’enseignement privé (417.1)
Loi sur l’expropriation
Loi sur l’expropriation (711)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht