CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |
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Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04) |
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Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32) |
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Loi sur les publications officielles Loi sur les publications officielles (170.51) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
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Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
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Loi sur les émoluments Loi sur les émoluments (176.11) |
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Loi sur les établissements de détention Loi sur les établissements de détention (342.1) |
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Loi sur les établissements hospitaliers Loi sur les établissements hospitaliers (810.11) |
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Loi sur l’action sociale Loi sur l’action sociale (850.1) |
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Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1) |
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Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.1) |
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Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1) |
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Loi sur l’approvisionnement en électricité Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1) |
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Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21) |
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Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22) |
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Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
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Loi sur l’expropriation Loi sur l’expropriation (711) |