CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
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Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
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Loi sur l’utilisation des eaux Loi sur l’utilisation des eaux (752.41) |
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Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2) |
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Loi visant à encourager les activités physiques et le sport Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1) |
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Loi visant à protéger et à soutenir la famille Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71) |
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Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131) |
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Ordonnance concernant Jeunesse + Sport Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55) |
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Ordonnance concernant l'amnistie fiscale Ordonnance concernant l'amnistie fiscale (641.263) |
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Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers (741.161) |
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Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures (810.112) |
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Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle (443.14) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel (181.111) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien (811.219) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses ... (811.212) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste (811.218) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien (811.222) |