Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’introduction du Code pénal suisse
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311)
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01)
Loi sur l’utilisation des eaux
Loi sur l’utilisation des eaux (752.41)
Loi sur l’école obligatoire
Loi sur l’école obligatoire (410.11)
Loi sur l’école obligatoire --> 410.11
Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (730.1)
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2)
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1)
Loi visant à protéger et à soutenir la famille
Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71)
Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131)
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55)
Ordonnance concernant l'amnistie fiscale
Ordonnance concernant l'amnistie fiscale (641.263)
Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers
Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers (741.161)
Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures
Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures (810.112)
Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle
Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle (443.14)
Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel
Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel (181.111)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien
Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien (811.219)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses ... (811.212)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste (811.218)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien (811.222)

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