Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste (811.225)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111)
Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt général
Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt ... (341.13)
Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures
Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures (341.11)
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de fermeture de classe
Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou d... (410.252.26)
Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme
Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme (144.1)
Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction
Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction (173.21)
Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles
Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles (744.12)
Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser
Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser (922.31)
Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir
Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le ... (823.4)
Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires
Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagi... (182.61)
Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire
Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411)
Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce
Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1)
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1)
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1)
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81)
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71)
Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (810.31)

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