CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste (811.225) |
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Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213) |
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Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111) |
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Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt général Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt ... (341.13) |
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Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures (341.11) |
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
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Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de fermeture de classe Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou d... (410.252.26) |
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Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme (144.1) |
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Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction (173.21) |
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Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles (744.12) |
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Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser (922.31) |
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Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le ... (823.4) |
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Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagi... (182.61) |
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Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1) |
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Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81) |
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Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71) |
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Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (810.31) |