Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal
Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée... (701.12)
Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle
Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185)
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur... (837.042)
Ordonnance concernant la commission des archives
Ordonnance concernant la commission des archives (441.213)
Ordonnance concernant la commission des musées
Ordonnance concernant la commission des musées (441.232)
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02)
Ordonnance concernant la commission technique des transports
Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213)
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022)
Ordonnance concernant la conférence des transports
Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212)
Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques, ainsi qu'aux frais relatifs aux rectifications et aux nouvelles estimations
Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale... (641.543.12)
Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats de la fonction publique
Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats ... (173.111.7)
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356)
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22)
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515)
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119)
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12)
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411)
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1)
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25)
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312)

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