Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat
Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de dé... (611.2)
Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat
Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat (810.111.6)
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116)
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaire... (817.018)
Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants
Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'... (910.111)
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons (817.014)
Ordonnance concernant la police du feu
Ordonnance concernant la police du feu (871.111)
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une procédure civile
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une p... (271.11)
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantons
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la ... (412.632)
Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de ... (215.341.1)
Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire
Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires ... (832.113)
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (213.11)
Ordonnance concernant la protection des biens culturels
Ordonnance concernant la protection des biens culturels (521.3)
Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général
Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces vé... (916.21)
Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage
Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la fau... (922.51)
Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis
Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis (170.514)
Ordonnance concernant la publication du Journal officiel
Ordonnance concernant la publication du Journal officiel (170.513)
Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel
Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel (170.511)
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée (410.114)
Ordonnance concernant la péréquation financière
Ordonnance concernant la péréquation financière (651.11)

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