CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales (190.211) |
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Ordonnance concernant la remise d'impôt Ordonnance concernant la remise d'impôt (641.741) |
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Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (701.251) |
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Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des hand... (741.611.1) |
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Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie (832.115) |
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Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradition Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradi... (351.1) |
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Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants (410.254.2) |
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Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans... (173.441) |
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Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31) |
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Ordonnance concernant la surveillance des fondations Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1) |
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Ordonnance concernant la surveillance électronique Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11) |
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Ordonnance concernant la taxe des chiens Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11) |
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Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151) |
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Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632) |
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Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231) |
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Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes phys... (641.311.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle des habitants Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111) |
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Ordonnance concernant le contrôle des prix Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43) |
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Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121) |