Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales
Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales (190.211)
Ordonnance concernant la remise d'impôt
Ordonnance concernant la remise d'impôt (641.741)
Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique
Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (701.251)
Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés
Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des hand... (741.611.1)
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie (832.115)
Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradition
Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradi... (351.1)
Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants
Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants (410.254.2)
Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions
Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans... (173.441)
Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire
Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31)
Ordonnance concernant la surveillance des fondations
Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1)
Ordonnance concernant la surveillance électronique
Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11)
Ordonnance concernant la taxe des chiens
Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11)
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151)
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632)
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231)
Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques
Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes phys... (641.311.1)
Ordonnance concernant le contrôle des habitants
Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111)
Ordonnance concernant le contrôle des prix
Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1)
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43)
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121)

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