Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41)
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121)
Ordonnance concernant le guichet unique
Ordonnance concernant le guichet unique (172.111.152)
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421)
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14)
Ordonnance concernant le placement d'enfants
Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11)
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'ens... (413.254)
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1)
Ordonnance concernant le ramonage
Ordonnance concernant le ramonage (871.51)
Ordonnance concernant le registre des électeurs
Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15)
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat (173.461)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551)
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5)
Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat
Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité ci... (172.111.216)
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4)
Ordonnance concernant le service ambulancier
Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211)
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721)
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et ... (413.254.1)

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