Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420)
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (142.21)
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722)
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3)
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318)
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5)
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471)
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621)
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes (143.12)
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant... (412.71)
Ordonnance concernant les agences matrimoniales
Ordonnance concernant les agences matrimoniales (935.921.1)
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches (935.993.2)
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la ... (410.252.3)
Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des enseignants
Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des ensei... (410.254.4)
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du t... (810.015)
Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac
Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac (810.015)
Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs
Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs (935.531)
Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique
Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique (441.221)
Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes (444.41)
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme (559.115.11)

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