CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321) |
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Ordonnance concernant les institutions sociales Ordonnance concernant les institutions sociales (850.112) |
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Ordonnance concernant les marchés publics Ordonnance concernant les marchés publics (174.11) |
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Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des pouss... (814.02) |
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Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficu... (901.811) |
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Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (818.101) |
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Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques (410.114) |
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Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses (641.518) |
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Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes (412.354) |
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Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement (410.417) |
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Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain (810.05) |
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Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouve... (722.123.31) |
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Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic (741.151) |
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Ordonnance concernant les subsides de formation Ordonnance concernant les subsides de formation (416.311) |
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Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924) |
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Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263) |
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Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32) |
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Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires a... (173.111.2) |
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Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2) |
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Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1) |