Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1)
Ordonnance concernant les élections communales
Ordonnance concernant les élections communales (161.19)
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113)
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12)
Ordonnance concernant l’administration des archives communales
Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212)
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151)
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76)
Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie
Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211)
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32)
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5)
Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles
Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles (741.421)
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11)
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15)
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31)
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11)
Ordonnance concernant l’engagement du bétail
Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231)
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4)
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221)
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2)
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131)

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