CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1) |
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Ordonnance concernant les élections communales Ordonnance concernant les élections communales (161.19) |
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Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113) |
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Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12) |
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Ordonnance concernant l’administration des archives communales Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212) |
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Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151) |
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Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76) |
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Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211) |
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Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32) |
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Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5) |
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Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles (741.421) |
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Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11) |
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Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11) |
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Ordonnance concernant l’engagement du bétail Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231) |
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Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4) |
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Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131) |