Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217)
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11)
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht