CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217) |
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Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1) |
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Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253) |
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Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551) |
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Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11) |
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Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916) |
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Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515) |
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
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Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11) |
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Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11) |
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Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101) |
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Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11) |
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Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11) |