Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121)
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1)
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières ... (832.112)
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense c... (875.112)
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03)
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (188.61)
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56)
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726)
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile (142.31)
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113)
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922)

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