Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et l... (935.511)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et ... (952.1)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521)
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911)
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé (417.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1)
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le d... (811.221)
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et ... (817.190)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimi... (916.51)

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