Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du ... (701.62)
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1)
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21)
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1)
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fé... (823.112)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destin... (818.101.24)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le doma... (443.15)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinée... (818.101.26)
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institut... (831.26)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'... (213.222)
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510)
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1)
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11)
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61)
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791)
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21)
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262)
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)

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