CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel (751.121) |
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Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-C... (412.351.1) |
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Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil (212.121.6) |
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Arrêté concernant les résultats du recensement fédéral de la population de l'année 2000 Arrêté concernant les résultats du recensement fédéral de la population de l'année 2000 (131.11) |
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Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’en... (410.416) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.15) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.207) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.14) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.197) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.193) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.16) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.11) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.18) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.111) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.196) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.194) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.192) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.19) |
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