Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261)
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462)
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1)
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12)
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21)
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56)
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1)
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1)
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51)
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21)
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12)
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12)
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11)
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31)
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721)
Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11)
Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12)
Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration canto... (172.111.11)
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11)
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire durant la période transitoire d'introduction de la loi sur la Haute Ecole pédagogique
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire du... (410.210.10)

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