Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4)
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113)
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'... (701.61)
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631)
Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harmonisation de registres
Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harm... (142.112)
Ordonnance sur l'action sociale
Ordonnance sur l'action sociale (850.111)
Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (531.1)
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.111)
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat (641.312.21)
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance sur l'imposition à la source (641.711)
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24)
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011)
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11)
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
Ordonnance sur l'organisation gérontologique (810.411)
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111)
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12)
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331)
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22)

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