CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111) |
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Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12) |
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Ordonnance sur la formation élémentaire Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271) |
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Ordonnance sur la gestion des eaux Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21) |
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Ordonnance sur la géoinformation Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11) |
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Ordonnance sur la légalisation des signatures Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31) |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255) |
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Ordonnance sur la navigation Ordonnance sur la navigation (747.201) |
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
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Ordonnance sur la promesse solennelle Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31) |
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Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11) |
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Ordonnance sur la protection de la nature Ordonnance sur la protection de la nature (451.11) |
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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (451.11) |
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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11) |
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Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411) |
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Ordonnance sur la protection des sols Ordonnance sur la protection des sols (814.12) |
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Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41) |
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Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2) |
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
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Ordonnance sur la régale des sels Ordonnance sur la régale des sels (691.11) |