Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

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Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111)
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12)
Ordonnance sur la formation élémentaire
Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271)
Ordonnance sur la gestion des eaux
Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21)
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Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11)
Ordonnance sur la légalisation des signatures
Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31)
Ordonnance sur la maturité professionnelle
Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255)
Ordonnance sur la navigation
Ordonnance sur la navigation (747.201)
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
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Ordonnance sur la promesse solennelle
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Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11)
Ordonnance sur la protection de la nature
Ordonnance sur la protection de la nature (451.11)
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11)
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411)
Ordonnance sur la protection des sols
Ordonnance sur la protection des sols (814.12)
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41)
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2)
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
Ordonnance sur la régale des sels
Ordonnance sur la régale des sels (691.11)

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