Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de... (213.12)
Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu
Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116)
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23)
Ordonnance sur la taxe de séjour
Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6)
Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins (916.141)
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11)
Ordonnance sur le contrôle du lait
Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1)
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21)
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
Ordonnance sur le fonds de la pêche
Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61)
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82)
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42)
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11)
Ordonnance sur le personnel de l'Etat
Ordonnance sur le personnel de l'Etat (173.111)
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2)
Ordonnance sur le rachat d’amendes
Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22)
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131)
Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours (875.11)
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41)

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