CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de... (213.12) |
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Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116) |
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Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23) |
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Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) |
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Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins (916.141) |
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Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11) |
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Ordonnance sur le contrôle du lait Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1) |
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Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21) |
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
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Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) |
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Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) |
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Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) |
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Ordonnance sur le personnel de l'Etat Ordonnance sur le personnel de l'Etat (173.111) |
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Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) |
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Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) |
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Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131) |
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Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours (875.11) |
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Ordonnance sur le sport scolaire facultatif Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41) |