CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur les salons de coiffure Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3) |
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Ordonnance sur les spectacles et les divertissements Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411) |
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Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114) |
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Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1) |
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Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4) |
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Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01) |
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Ordonnance sur les établissements de détention Ordonnance sur les établissements de détention (342.11) |
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Ordonnance sur les établissements hospitaliers Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1) |
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.11) |
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Ordonnance sur l’application du repos dominical Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11) |
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11) |
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) |
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Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1) |
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Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261) |
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Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181) |
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Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171) |
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Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques (923.26) |
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Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement (921.473.1) |
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Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les promotions dans les écoles supérieures de commerce Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les pr... (412.311.41) |