CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211) |
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Règlement du Tribunal cantonal Règlement du Tribunal cantonal (182.11) |
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Règlement du Tribunal de première instance Règlement du Tribunal de première instance (182.21) |
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Règlement du fonds de développement rural durable Règlement du fonds de développement rural durable (914.21) |
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Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton ... (413.251.1) |
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Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code des obligations Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code ... (222.153.12) |
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Règlement protocolaire Règlement protocolaire (172.111.0) |
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Règlement provisoire concernant l'option "orientation" du cycle de transition du secondaire I vers le secondaire II Règlement provisoire concernant l'option "orientation" du cycle de transition du secon... (411.1) |
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Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1) Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1) (413.255.103) |
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Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée) Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée) (413.255.102) |
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Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique (413.255.101) |
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Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale jurassienne Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale ... (173.414) |
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Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation ... (413.161.1) |
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Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires (170.801.1) |
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Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (412.350) |
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Règlement sur le stage et les examens d’avocat Règlement sur le stage et les examens d’avocat (188.211) |
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Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (173.411.2) |
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Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal (182.12) |
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Règlement sur les attributions des greffiers de tribunaux Règlement sur les attributions des greffiers de tribunaux (182.321) |