Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012) 31.12.2002
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62) 24.08.1992
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge de... (853.111) 31.12.2025
Arrêté fixant la taxe de séjour Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61) 31.12.2017 31.12.2023
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1) 31.03.2007
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le p... (173.111.1) 10.02.2025
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein d... (329.111) 09.03.2026
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens ... (702.61) 31.12.2015
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112) 31.07.2006
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512) 31.12.1997
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application p... (701.111) 31.12.2020
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assuranc... (871.111) 31.12.2011
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE) Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412) 31.03.2014
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481) 31.03.2013 31.05.2024
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1) 13.09.2010
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112) 20.01.2020
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10) 31.12.2006
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110) 30.11.2025
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164) 31.07.2020
Arrêté fixant les indemnités parlementaires Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216) 15.12.2020 31.12.2023

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