Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments
Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments (152.150.10)
Arrêté d'exécution de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale
Arrêté d'exécution de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale (321.0)
Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (731.202)
Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénie... (721.1)
Arrêté d'exécution de la loi sur les archives de l'Etat
Arrêté d'exécution de la loi sur les archives de l'Etat (442.21)
Arrêté d'exécution de la loi sur les collectes
Arrêté d'exécution de la loi sur les collectes (941.51)
Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la perception d'un droit sur les successions et sur les donations entre vifs et des articles 6 et 7 nouveaux de la loi du 10 novembre 1920 concernant l'application de l'article 551 du code civil suisse et la perception d'un émolument en cas de dévolution d'hérédité
Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la percep... (633.2)
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.301)
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligati... (637.501)
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité (568.100)
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filiè... (414.111.3)
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7)
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12)
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le pr... (720.12)
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service c... (720.10)
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire (410.313.1)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année s... (410.313.1)
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521)
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
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