Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04)
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0)
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130)
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10)
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le C... (638.3)
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en ma... (222.11)
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après ... (841.251)
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