Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105)
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2)
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
Arrêté fixant les montants des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2)
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’a... (821.102)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (831.02)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s... (831.03)
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et 2040
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et... (820.224)
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique... (176.10)
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15)
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des cais... (821.125.91)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.108)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.109)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile »
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.110)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.111)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.30)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.31)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht