Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126)
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020 (916.120.60)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021 (916.120.6)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022 (916.120.7)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023 (916.120.8)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025 (916.120.8)
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeune... (225.42)
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail (225.44)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage (805.242)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effe... (740.103)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70kW
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puis... (740.104)
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées (212.110)
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise (152.511.107)
Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE)
Arrêté relatif au programme d’activation et de coaching pour trouver un emploi (PA... (823.201.2)
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention... (416.650.0)
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