Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers
Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobil... (863.21)
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire (172.45)
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour perso... (832.32)
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microb... (802.530)
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510)
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.10)
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340)
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10)
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10)
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12)
Décret concernant la protection de biotopes
Décret concernant la protection de biotopes (461.21)
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05)
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0)
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0)
Décret concernant le statut du site de Cernier
Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20)
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau (731.111)
Décret concernant les sociétés de tir
Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.24)
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