Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitair... (416.611)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, ent... (638.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9)
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité... (410.178)
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bo... (418.5)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179)
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0)
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haut... (416.634.0)
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise r... (181.1)
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement vers... (152.556)
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveu... (831.2)
Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés
Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiell... (601.200)
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales)
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3)
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108)
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11)
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