Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Loi d'organisation du Grand Conseil
Loi d'organisation du Grand Conseil (151.10)
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (161.1)
Loi de santé
Loi de santé (800.1)
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subventions cantonales accordées aux titre des constructions scolaires et des installations sportives
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subve... (419.10)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (120)
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102)
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11)
Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52)
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0)
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut d... (152.510.03)
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1)
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers... (636.50)
Loi forestière
Loi forestière (921.0)
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en m... (414.113)
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (414.111)
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0)
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.0)
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils (253.50)
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180)
Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercan... (354.4)
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