Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.2)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la police
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.551.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’adaptation des flux financiers
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.611.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le partage des biens
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.612.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine fiscal
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.641.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les modalités du transfert au canton du Jura des immeubles du canton de Berne
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.721.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le transfert des routes cantonales et le service hivernal
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.722.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la taxation et le changement d’immatriculation des véhicules
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.741.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des affaires sociales
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.850.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine agricole
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.910.1)
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura... (102.1)
Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution
Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et C... (102)
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative à la création et à l'exploitation d'un service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative ... (916.451.91)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR)
Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution ... (349.16)
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties (349.11)
Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)
Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établisseme... (349.12)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14)
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