Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi "Un seul Jura" Loi "Un seul Jura" (103.2) |
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Loi concernant l'entretien et la correction des eaux Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11) |
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Loi concernant l'usage de la langue française Loi concernant l'usage de la langue française (170.61) |
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Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) |
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Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1) |
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Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91) |
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Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anon... (172.61) |
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Loi concernant la profession d'avocat Loi concernant la profession d'avocat (188.11) |
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Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52) |
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Loi concernant la péréquation financière Loi concernant la péréquation financière (651) |
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Loi concernant la taxe des chiens Loi concernant la taxe des chiens (645.1) |
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Loi concernant le contrôle des habitants Loi concernant le contrôle des habitants (142.11) |
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Loi concernant le fonds de la coopération Loi concernant le fonds de la coopération (970.61) |
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Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.12) |
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Loi concernant le guichet virtuel sécurisé Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (170.42) |
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Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14) |
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
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Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91) |
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