Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novemb... (279.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des... (559.2)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat intercantona... (221.211)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la c... (559.111)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécutio... (349.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécutio... (349.2)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la cré... (212.223.2)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux... (935.590)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l’organisation de I’Evêché de Bâle
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives ... (479.11)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentai... (935.519.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantona... (413.329.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (410.102)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (410.105)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (559.171)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal d... (416.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal h... (701.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal s... (413.19)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal s... (414.70)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse p... (810.019.1)
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