Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01)
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblé... (974.172)
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22)
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de... (747.21)
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne,... (916.57)
Arrêté portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Arrêté portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie... (659.1)
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119)
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491)
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551)
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République frança... (971.131)
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts ... (414.12)
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisé... (414.72)
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJuras... (971.114.1)
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme... (971.134)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Bas... (971.129)
Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG I
Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuv... (971.133)
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur (971.132)
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