Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations... (349.21)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22)
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591)
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11)
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.208)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.209)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.210)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.211)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.212)
Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets
Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets (814.015.61)
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.1)
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.10)
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