Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62)
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge de... (853.111)
Arrêté fixant la taxe de séjour
Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1)
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le p... (173.111.1)
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein d... (329.111)
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens ... (702.61)
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112)
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512)
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application p... (701.111)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assuranc... (871.111)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110)
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164)
Arrêté fixant les indemnités parlementaires
Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216)
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Se... (916.511)
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