Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en... (212.223.11)
Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement professionnels du personnel de l'Etat
Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement pr... (173.111.52)
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes (412.112)
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appel... (916.141.1)
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés (641.312.57)
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédé... (902.111)
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire... (701.511)
Décret concernant l'administration financière des communes
Décret concernant l'administration financière des communes (190.611)
Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs
Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cy... (741.42)
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (189.111)
Décret concernant l'état civil
Décret concernant l'état civil (212.121)
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts (641.611)
Décret concernant la crémation
Décret concernant la crémation (556.2)
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1)
Décret concernant la passation publique de cautionnements
Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423)
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112)
Décret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu (871.11)
Décret concernant la rectification des limites communales
Décret concernant la rectification des limites communales (190.21)
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1)
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1)
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