Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret concernant les institutions sociales
Décret concernant les institutions sociales (850.11)
Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie
Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21)
Décret concernant les occupations accessoires des notaires
Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31)
Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau
Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26)
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421)
Décret concernant les émoluments des notaires
Décret concernant les émoluments des notaires (189.61)
Décret concernant les émoluments sur les mines
Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61)
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413)
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11)
Décret concernant l’assurance immobilière
Décret concernant l’assurance immobilière (873.111)
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421)
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret de promulgation de la Bulle papale
Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13)
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12)
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10)
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112)
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16)
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241)
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