Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416)
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1)
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213)
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412)
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533)
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21)
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321)
Décret fixant les émoluments du registre foncier
Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331)
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531)
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521)
Décret fixant les émoluments judiciaires
Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511)
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411)
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510)
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1)
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11)
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1)
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738)
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht