Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret sur les mensurations cadastrales
Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1)
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461)
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411)
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322)
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421)
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311)
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