Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (312.5)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (151.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale
Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'as... (831.30)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1)
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
Loi sanitaire
Loi sanitaire (810.01)
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de cert... (810.06)
Loi sur l'archivage
Loi sur l'archivage (441.21)
Loi sur l'assurance du bétail
Loi sur l'assurance du bétail (916.61)
Loi sur l'encouragement des activités culturelles
Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1)
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11)
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1)
Loi sur l'exécution des peines et mesures
Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1)
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