Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (312.5) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (151.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'as... (831.30) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1) |
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Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21) |
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Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2) |
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Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2) |
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Loi relative à la justice pénale des mineurs Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51) |
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Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112) |
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Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de cert... (810.06) |
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Loi sur l'archivage Loi sur l'archivage (441.21) |
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Loi sur l'assurance du bétail Loi sur l'assurance du bétail (916.61) |
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Loi sur l'encouragement des activités culturelles Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1) |
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Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11) |
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1) |
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Loi sur l'exécution des peines et mesures Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1) |