Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11)
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1)
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12)
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801)
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1)
Loi sur l'organisation gérontologique
Loi sur l'organisation gérontologique (810.41)
Loi sur la Banque cantonale du Jura
Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11)
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1)
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11)
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (413.11)
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11)
Loi sur la gestion des eaux
Loi sur la gestion des eaux (814.20)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (215.341)
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41)
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