Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11) |
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Loi sur l'impôt de succession et de donation Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1) |
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Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12) |
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Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801) |
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Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1) |
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Loi sur l'organisation gérontologique Loi sur l'organisation gérontologique (810.41) |
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Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
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Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
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Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1) |
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Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11) |
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
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Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33) |
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Loi sur la construction et l'entretien des routes Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11) |
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Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (413.11) |
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Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11) |
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Loi sur la gestion des eaux Loi sur la gestion des eaux (814.20) |
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Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (215.341) |
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Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41) |