Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi sur la participation au financement des universités
Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
Loi sur la police cantonale
Loi sur la police cantonale (551.1)
Loi sur la politique de la jeunesse
Loi sur la politique de la jeunesse (853.21)
Loi sur la promotion économique
Loi sur la promotion économique (901.1)
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1)
Loi sur la protection de la nature et du paysage
Loi sur la protection de la nature et du paysage (451)
Loi sur la protection de la population et la protection civile
Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1)
Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.4)
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (923.11)
Loi sur la régale des sels
Loi sur la régale des sels (691.1)
Loi sur la vente des médicaments
Loi sur la vente des médicaments (812.21)
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411)
Loi sur le Contrôle des finances
Loi sur le Contrôle des finances (613)
Loi sur le droit de cité
Loi sur le droit de cité (141.1)
Loi sur le droit de cité facilité
Loi sur le droit de cité facilité (141.2)
Loi sur le développement rural
Loi sur le développement rural (910.1)
Loi sur le financement des soins
Loi sur le financement des soins (832.11)
Loi sur le jeu
Loi sur le jeu (935.51)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (189.11)
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