Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
|
Loi sur le personnel de l'Etat Loi sur le personnel de l'Etat (173.11) |
||||
|
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
||||
|
Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
||||
|
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1) |
||||
|
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
||||
|
Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (935.211) |
||||
|
Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
||||
|
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
||||
|
Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
||||
|
Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
||||
|
Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
||||
|
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
||||
|
Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
||||
|
Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
||||
|
Loi sur les forêts Loi sur les forêts (921.11) |
||||
|
Loi sur les itinéraires cyclables Loi sur les itinéraires cyclables (722.31) |
||||
|
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |
||||
|
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04) |
||||
|
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32) |
||||
|
Loi sur les publications officielles Loi sur les publications officielles (170.51) |