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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (621)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (742.21)
Loi sur les émoluments
Loi sur les émoluments (176.11)
Loi sur les établissements de détention
Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements hospitaliers
Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)
Loi sur l’action sociale
Loi sur l’action sociale (850.1)
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1)
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.1)
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1)
Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1)
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21)
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22)
Loi sur l’enseignement privé
Loi sur l’enseignement privé (417.1)
Loi sur l’expropriation
Loi sur l’expropriation (711)
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311)
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01)
Loi sur l’utilisation des eaux
Loi sur l’utilisation des eaux (752.41)
Loi sur l’école obligatoire
Loi sur l’école obligatoire (410.11)
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