Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
|
Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
||||
|
Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
||||
|
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
||||
|
Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
||||
|
Loi sur les émoluments Loi sur les émoluments (176.11) |
||||
|
Loi sur les établissements de détention Loi sur les établissements de détention (342.1) |
||||
|
Loi sur les établissements hospitaliers Loi sur les établissements hospitaliers (810.11) |
||||
|
Loi sur l’action sociale Loi sur l’action sociale (850.1) |
||||
|
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1) |
||||
|
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.1) |
||||
|
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1) |
||||
|
Loi sur l’approvisionnement en électricité Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1) |
||||
|
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21) |
||||
|
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22) |
||||
|
Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
||||
|
Loi sur l’expropriation Loi sur l’expropriation (711) |
||||
|
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
||||
|
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
||||
|
Loi sur l’utilisation des eaux Loi sur l’utilisation des eaux (752.41) |
||||
|
Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |