Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2) |
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Loi visant à encourager les activités physiques et le sport Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1) |
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Loi visant à protéger et à soutenir la famille Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71) |