Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles (744.12) |
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Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser (922.31) |
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Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le ... (823.4) |
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Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagi... (182.61) |
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Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1) |
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Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81) |
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Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71) |
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Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (810.31) |
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Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée... (701.12) |
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Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185) |
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Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur... (837.042) |
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Ordonnance concernant la commission des archives Ordonnance concernant la commission des archives (441.213) |
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Ordonnance concernant la commission des musées Ordonnance concernant la commission des musées (441.232) |
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Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02) |
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Ordonnance concernant la commission technique des transports Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213) |
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Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022) |
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Ordonnance concernant la conférence des transports Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212) |