Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11)
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121)
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1)
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