Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé (417.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1)
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le d... (811.221)
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et ... (817.190)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimi... (916.51)
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du ... (701.62)
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1)
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21)
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1)
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fé... (823.112)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destin... (818.101.24)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le doma... (443.15)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinée... (818.101.26)
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13)
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