Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institut... (831.26)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'... (213.222)
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510)
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1)
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11)
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61)
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791)
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21)
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262)
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261)
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462)
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1)
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12)
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21)
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56)
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1)
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1)
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51)
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