Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat (641.312.21)
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance sur l'imposition à la source (641.711)
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24)
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011)
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11)
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
Ordonnance sur l'organisation gérontologique (810.411)
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111)
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12)
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331)
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22)
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111)
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12)
Ordonnance sur la formation élémentaire
Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271)
Ordonnance sur la gestion des eaux
Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21)
Ordonnance sur la géoinformation
Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11)
Ordonnance sur la légalisation des signatures
Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31)
Ordonnance sur la maturité professionnelle
Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255)
Ordonnance sur la navigation
Ordonnance sur la navigation (747.201)
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
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